Protéger les mineurs face à l’exposition excessive aux écrans et aux autres dérives du numérique

Contexte et bilaN

Stéphane Vojetta s’est engagé activement pour réguler l’influence numérique et protéger les mineurs sur les réseaux sociaux dès son élection en 2022. Moins d’un an plus tard, la proposition de loi transpartisane co-portée avec Arthur Delaporte était adoptée à l’unanimité puis promulguée par le Président de la République. Cette loi visait à encadrer l’activité des influenceurs. Ce texte définit juridiquement l’influenceur, impose des contrats écrits pour les partenariats, interdit certaines publicités (chirurgie esthétique, produits financiers risqués, dropshipping), et renforce les sanctions contre les dérives, notamment pour protéger les jeunes. Il étend aussi les protections des enfants influenceurs, en appliquant les règles du travail des mineurs à toutes les plateformes en ligne.

Début juillet 2025, Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte étaient nommés parlementaires en mission par le Gouvernement afin de compléter la régulation de l’influence, et de lutter contre certaines dérives telles que le quasi-proxénétisme sur les plateformes de type OnlyFans. 

En parallèle, Stéphane Vojetta a aussi largement alerté sur les effets des réseaux sociaux sur la santé mentale des enfants et des adolescents, dénonçant la promotion de contenus toxiques (maigreur extrême, violence, hypersexualisation), et a participé aux travaux de la Commission Enfants-Ecrans dont le rapport est rendu le 1er mai 2024, juste avant la dissolution. 

Début 2025, il interpelle publiquement le gouvernement sur les mesures pour limiter le temps d’écran pour les plus jeunes, et interdire les réseaux sociaux avant 15 ans, afin d’enfin mettre en musique les recommandations de la commission Enfants-Écrans. Il prône une régulation stricte, une vérification d’âge plus systématique, une sensibilisation à l’hygiène numérique et que les outils de contrôle parental s’imposent aux parents démissionnaires pour responsabiliser les familles et protéger les enfants des risques numériques et du temps excessif passé devant les écrans. 

Sa proposition de loi (PPL) sur le temps d’écran est avancée et pourrait être finalisée rapidement avec Nathalie Coggia qui la déposera si le gouvernement n’agit pas assez vite.

Programme

Travailler avec Arthur Delaporte sur la Loi Influenceurs 2.0 afin de: 

• Protéger les mineurs des publicités organiques et interstitielles destinées aux + de 18 ans, et renforcer la responsabilité des annonceurs dans les publicités sur les réseaux sociaux. 

• Mieux encadrer les plateformes de diffusion principalement dédiées aux contenus pornographiques à la demande comme Onlyfans ou Mym par exemple, en renforçant les interdictions d’accès aux mineurs et en sanctionnant lourdement les prétendus agents dont l’activité pourrait s’apparenter à du proxénétisme.

• Renforcer la transparence et l’identification des contenus générés par intelligence artificielle.

Finaliser et déposer la PPL temps d’écran : 

• Mettre en place l’obligation d’affichage de messages d’avertissement et de prévention sanitaire aussi bien dans les lieux de ventes que sur les emballages de smartphones, écrans et produits similaires, que sur les publicités pour ces produits.

• Renforcer la protection des mineurs face aux écrans dans les lieux d’accueils éducatifs en sensibilisant les professionnels de la petite enfance et en renforçant l’interdiction des téléphones portables dans les établissements scolaires.

• Renforcer le cadre légal concernant le cyberharcèlement.

Inscrire dans le Code civil la nécessaire vigilance des tuteurs légaux concernant l’exposition de leurs enfants aux risques liés au numérique et aux écrans.