Approfondir la simplification et la numérisation des démarches administratives des FDE
Contexte et bilan
Pour beaucoup de compatriotes résidant loin d’un consulat ou d’une ambassade, le renouvellement de papiers d’identité ou l’accomplissement de démarches administratives implique l’organisation d’un déplacement, avec un coût financier, logistique et en temps souvent important.
C’est pour remédier à cette contrainte que nous avons fait de la dématérialisation intelligente un cheval de bataille : permettre au plus grand nombre d’effectuer ces démarches à distance, tout en libérant des agents pour accompagner celles et ceux qui ne maîtrisent pas les outils numériques.
Voici les principales mesures mises en place depuis 2017:
Documents d’identité et affaires consulaires:
Mise en place du service téléphonique France Consulaire qui assure une réponse de premier niveau rapide aux questions d’information générale et sur les procédures simples et décharge les consulats, en 2023 pour l’Espagne et le Portugal
Mise en place de la plateforme RV consulat en 2022 afin de faciliter les prises de rendez-vous aux consulats et diminuer les délais d’attente
Envoi postal sécurisé des passeports au domicile pour éviter une double comparution depuis 2017
Expérimentation du renouvellement à distance des demandes de passeports au Portugal et au Canada du 01/03/2024 au 28/02/2025
Engagement ministériel à étendre cette expérimentation à l’Espagne en 2025
Certificats de vie:
Mutualisation des certificats d’existence pilotée par Union Retraite permettant en une seule démarche de transmettre son certificat de vie à l’ensemble des caisses de retraite en 2021
Echange automatique des données d’état civil concernant le régime général et le complémentaire entre la France d’une part et l’Espagne (décembre 2022) et le Portugal (septembre 2023) d’autre part pour que les assuré/es n’aient plus à transmettre leur certificat de vie de manière individuelle
Pour le tiers des retraité/es non couverts par cet échange automatique, introduction par Union Retraite d’un système d’établissement en ligne des certificats de vie avec une application mobile qui conjugue un dispositif de reconnaissance biométrique à distance et une procédure qui permet de prouver son existence sans avoir à se déplacer auprès d’administrations locales en 2024
Autres:
Introduction du registre civil électronique en 2021 qui permet la délivrance dématérialisée des copies intégrales et extraits d’actes civils
Extension du vote par internet aux législatives de 2022 et consulaires de 2021, modalité utilisée par les trois quarts des électeurs
Mise en place de la dématérialisation complète des procurations
Perspective de fin de l’envoi coûteux et inutile de la propagande électorale en papier
Programme
Confirmation de l’extension de l’expérimentation du renouvellement à distance pour les passeports en Espagne, après le Portugal avant une généralisation du dispositif le plus rapidement possible
Extension du renouvellement à distance aux cartes nationales d’identité (CNI): pousser à l’étude de la faisabilité technique et à l’élimination des barrières réglementaires pour y parvenir et proposer une phase d’expérimentation dans notre circonscription à nouveau
Mise en place d'une procédure d’échange de la CNI ancien format contre une CNI électronique (avec les mêmes dates de validité) afin de permettre aux Français/es de Péninsule ibérique ayant renouvelé leur carte récemment mais avant septembre 2021 de ne pas avoir à attendre l’expiration de leur carte actuelle au bout de 15 ans
Augmenter le rendement des tournées consulaires: permettre que les agents en tournée se concentrent uniquement sur les actes nécessitant la présence physique du citoyen (prise d’empreintes, vérification d’identité), le reste du dossier étant instruit en amont ou en aval par le poste, au lieu de traiter l’intégralité du dossier sur place.
Amélioration de la procédure dématérialisée pour les certificats d’existence des retraités : éliminer les obstacles techniques pour simplifier davantage la démarche, en prenant en compte les retours des usagers souvent peu experts en usage de la technologie